Le Code de l’environnement, favorisant l’économie circulaire, encadre de plus en plus la valorisation des biodéchets. Quelles sont les prochaines échéances ? Quels risques courrez-vous si vous n’êtes pas prêts à y faire face ? G3 Bio Solutions fait le point.

Quelles sont les échéances pour les biodéchets?

Les plus gros producteurs de biodéchets, soit ceux produisant 120 tonnes de biodéchets ou plus de 1500 litres d’huiles alimentaires usagées par an, ont une obligation de tri et de valorisation depuis 2012.

Les seuils ont évolué en 2016, l’obligation s’étendant aux producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets, et de plus 60 litres d’huile par an.

L’échéance pour tous, c’est maintenant

A partir du premier janvier 2023, conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets sont tenus de trier et valoriser leurs biodéchets.

Au premier janvier 2024, plus aucun seuil ne s’appliquera et tous les professionnels seront concernés par le tri à la source et la valorisation des biodéchets.

Que risquez-vous si vous ne respectez pas la règlementation sur les biodéchets ?

En respectant cette règlementation, vous risquez de faire du bien à la planète ! En triant et valorisant vos biodéchets, vous participez au développement de l’économie circulaire. Vos biodéchets sont valorisés dans l’agriculture ou servent à produire du biogaz via la méthanisation.

Risques biodéchets

Mais attention, si vous n’êtes pas en conformité avec la loi du 10 février 2020 anti-gaspillage vous risquez gros : jusqu’à 75 000€ d’amende et jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Ce serait dommage de mettre en péril votre activité alors que des solutions existent pour se mettre en conformité avec la loi !

G3 Bio Solutions vous propose un service complet allant de l’étude de besoins, l’installation de déshydrateurs thermo-mécaniques et d’équipements pour les huiles alimentaires usagées, fabriqués en France, la formation, jusqu’à la collecte du substrat déshydraté.

 

 

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